Observation
Orange a discuté et échangé des courriels avec l'Agence nationale de la cohésion territoriale (ANCT) et la direction générale des entreprises (DGE) sur la transposition du code européen + réponse avec la FFT aux sollicitations de la DGCCRF
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
Domaines d'intervention
Infrastructures de télécommunicationsMarché du numérique
Actions menées
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesActes réglementaires
Bénéficiaires
- ORANGE