Observation
Examen de la PPL sobriété des réseaux ("PPL CHAIZE") : Orange a discuté et échangé des courriels avec les rapporteurs du texte au Parlement, avec les cabinets ministériels et avec la Direction Générale des Entreprises sur des dispositions relatives au déploiement des antennes de téléphonie mobile, dans le cadre de la PPL sobriété des réseaux ("PPL CHAIZE")
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Famille |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | enfance et droits des femmes |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
| Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante | Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique |
| Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante | Autorité de régulation des communications électroniques et des postes |
| Agent de l’État | Agent d’administration centrale de l’État |
Domaines d'intervention
Accès aux moyens de télécommunicationsInfrastructures de télécommunications
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête — réponse à une consultation publique
- Autres : à préciser — réponse à une consultation publique
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction — réponse à une consultation publique
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique — réponse à une consultation publique
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
- ORANGE