Observation
Echanges dans le cadre de la transposition de la directive SMA et modernisation du cadre applicable à l’audiovisuel (décret SMAD, décret CABSAT, obligations des distributeurs) dans la poursuite d'une réduction de l'asymétrie réglementaire entre acteurs sur un même marché Cette activité inclue les actions effectuées pour OCS, ici agrégées au niveau groupe
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Autres : à préciser |
| Agent de l’État | Agent d’administration centrale de l’État |
Domaines d'intervention
AudiovisuelCinémaMarché du numérique
Actions menées
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
- ORANGE