Observation
Transmission de suggestions et d’informations dans le cadre de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire, la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France, et dans le cadre de la mise en œuvre des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine prévues par le règlement européen du 1/03/22
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Agent d’un centre hospitalier | — |
| Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
| Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante | Commission nationale de l'informatique et des libertés |
Domaines d'intervention
Accès aux moyens de télécommunications
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
- ORANGE