Observation
Prolongement des éléments déjà partagés dans les consultations publiques sur les sites mobiles (ex. arrêtés) et les futures procédures attributions de fréquences (Orange, Totem)
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
| Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante | Autorité de régulation des communications électroniques |
| Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante | des postes et de la distribution de la presse |
| Agent de l’État | Agent d’administration centrale de l’État |
Domaines d'intervention
Construction, logement, aménagement du territoireNumériqueTélécommunications
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesActes réglementaires
Bénéficiaires
- ORANGE