Observation
-Favoriser des actions harmonisées contre les auteurs de dégradations sur les réseaux -Assurer la définition d'un cadre favorisant le rétablissement des services en cas d'évènements climatiques, en particulier en matière d'alimentation en énergie (évolution de l'arrêté du 5 juillet 1990 fixant les consignes générales de délestages sur les réseaux électriques) -Recommander la définition d'obligations adaptées en matière de cybersécurité, notament dans le cadre de la préparation de l'examen de la Loi "Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité"
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Construction, logement, aménagement du territoireNumériqueTélécommunications
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- TILRAY PORTUGAL UNIPESSOAL LDA