Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Agriculture |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | agroalimentaire et forêt |
Domaines d'intervention
FinancesTaxesTransport de fretTransport de voyageursBudget
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
Décisions concernées
Contrats de cession d'un bien du domaine privé de l'État ou de ses établissements publics
Bénéficiaires
- ORGANISATION BRETONNE DE SELECTION
- SOC INITIATIVES ET COOPERATION AGRICOLES