Observation
L'ANTS gère en lien avec les CERT l'immatriculation des véhicules. Des dossiers introduits par les professionnels de l'automobile peuvent faire l'objet de blocage en lien avec le dossier ou un beug du système. Nous intervenons pour obtenir des décisions d'espèce sur des dossiers.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
Domaines d'intervention
Professions réglementéesSécurité routière
Actions menées
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- FEDERAT NATIONALE ARTISANAT AUTOMOBILE