Observation
L’organisation du dépannage remorquage des véhicules en panne ou accidentés en lien avec les préfectures est assez disparate. La réglementation demeure assez complexe et technique nécessitant des éclairages du Ministère de tutelle ou des interventions directes.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Premier ministre |
Domaines d'intervention
Sécurité routière
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- FEDERAT NATIONALE ARTISANAT AUTOMOBILE