Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Intérieur |
Domaines d'intervention
PME/TPESécurité routière
Actions menées
- Autres : à préciser — Demandes de déblocage de dossiers administratifs de demandes d'immatriculation des véhicules soit en raison de bugs, soit en raison de complexité des dossiers
Décisions concernées
Décisions d'espèce
Bénéficiaires
- FEDERAT NATIONALE ARTISANAT AUTOMOBILE