Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Agent d’une collectivité territoriale | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Intérieur |
| Agent de l’État | Agent d’administration centrale de l’État |
Domaines d'intervention
Droit de la concurrencePME/TPEAides aux entreprises
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Décisions d'espèce
Bénéficiaires
- FEDERAT NATIONALE ARTISANAT AUTOMOBILE