Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Intérieur |
Domaines d'intervention
Professions réglementéesSécurité routière
Actions menées
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
Décisions concernées
Décisions d'espèce
Bénéficiaires
- FEDERAT NATIONALE ARTISANAT AUTOMOBILE