Objet de l'activité

Demande de dérogation pour la durée d’utilisation des véhicules poids-lourd et pour les véhicules légers électriques pour l’enseignement de conduite

Date de publication : 2024-03-22

Voir les autres activités de l'exercice
Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielIntérieur
Domaines d'intervention
Transports, logistique
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • FEDERATION NATIONALE DE L’AUTOMOBILE