Objet de l'activité

Réduire les délais d'attente d'instruction d'une demande de permis de conduire et assimilés par les services instructeurs (CERT) en charge du département de la seine saint Denis

Date de publication : 2024-03-22

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielIntérieur
Domaines d'intervention
Transports, logistiquePouvoirs publics et institutions
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • FEDERATION NATIONALE DE L’AUTOMOBILE