Objet de l'activité

Clarifier la position de l'administration s'agissant des modalités d'application des dispositifs d'exonération et d'aide au paiement des cotisations sociales applicables aux clubs de football

Date de publication : 2022-09-28

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielPremier ministre
Domaines d'intervention
Sports
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesActes réglementaires
Bénéficiaires
  • FOOT UNIS