Observation
Difficultés d’approvisionnement en matière première oie/canard (arrêt de la restauration lié à la COVID, influenza aviaire): demande de dérogations sur l’application du Code des Usages (composition), sur l’étiquetage (Pur canard, mention d’origine, % d’ingrédient…), non application de pénalités logistiques ou d’une autre nature lorsque celles-ci sont causées par la situation de pénurie du marché du canard / Hausse significative des prix des matières premières agricoles et industrielles / Courriers, organisation de rendez-vous politiques pour informer sur la situation économique des entreprises de charcuterie
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Premier ministre |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Agriculture |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | agroalimentaire et forêt |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Affaires sociales et santé |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
Domaines d'intervention
PME/TPESécurité et normes alimentairesIndustrie agroalimentaireAgriculture
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
- Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesActes réglementaires
Bénéficiaires
- FED FSE IND CHARCUTERIE TRAIT TRANS VIAN