Observation
Utilisation des bouillons : certaines entreprises ont des dossiers d’instruction en cours avec leur DDPP leur intimant d’arrêter l’utilisation des bouillons + ferments qui selon eux sont des additifs. La FICT demande qu’il n’y ait pas d’interprétation hétérogène d’une DDPP à l’autre afin d’éviter de générer des distorsions de concurrence entre opérateur. La FICT a rencontré la DGCCRF, la DGAL et les cabinets d’Oliva GREGOIRE et Marc FESNEAU avec pour objectif d'établir les règles concernant les pratiques admises en matière de bouillons, ferments et allégations. La FICT demande aussi des délais conséquents pour adaptation.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Agriculture |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | agroalimentaire et forêt |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaire
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesActes réglementaires
Bénéficiaires
- FED FSE IND CHARCUTERIE TRAIT TRANS VIAN