Observation
Contribution de la FICT aux cotés de la CNCT, au plan de réduction gouvernemental sur les nitrites avec les différentes parties prenantes et participations aux groupes de travail / Répondre aux sollicitations du Cabinet et Ministère pour apporter notamment des éclairages sur les pratiques des professionnels / Lors de la publication du plan de réduction, le Ministère de l’Agriculture a communiqué, sans consultation préalable le respect de ces nouvelles doses avant fin juillet 2023 : action FICT-CNCT pour obtenir un délai de 9 mois pour la mise en œuvre des nouvelles doses de nitrites/nitrates du Code des Usages. Mise en conformité des entreprises/artisans possible jusqu'à février 2024.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Agriculture |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | agroalimentaire et forêt |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaire
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- FED FSE IND CHARCUTERIE TRAIT TRANS VIAN