Observation
En janvier 2024, la Commission européenne a décidé d'interdire l'utilisation de certains arômes de fumée dans les produits alimentaires en raison de préoccupations liées à la santé publique. Objectifs FICT : -obtenir un délai suffisant (essentiel pour permettre la transition et envisager l’émergence de nouvelles solutions conformes aux critères de l’EFSA) avant que la commission européenne n’interdise l’utilisation des arômes de fumée. Ce délai permettra l'évaluation et l'autorisation de nouvelles générations d'arômes de fumée. - confirmer l’interprétation selon laquelle les plats composés peuvent contenir des charcuteries utilisant des arômes de fumée jusqu’au 1er juillet 2029
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Premier ministre |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Agriculture |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | agroalimentaire et forêt |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Environnement |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | énergie et mer |
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaire
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- FED FSE IND CHARCUTERIE TRAIT TRANS VIAN