Objet de l'activité

Faire inscrire dans le code de la route, via la LOM, un régime d'utilisation des EDPM dans l'espace public

Date de publication : 2020-09-24

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Observation

Echanges d'expertise essentiellement avec a DGTIM et la DSCR

Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Transports alternatifs
Actions menées
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE DES ARDENNES