Objet de l'activité

Inscrire par la loi ou voie règlementaire l'accès au forfait mobilité pour les EDPM Autoriser une exception à al définition EDPM pour les activités encadrées

Date de publication : 2020-09-24

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Transports alternatifs
Actions menées
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE DES ARDENNES