Objet de l'activité

Inscrire par la loi ou voie règlementaire l'accès au forfait mobilité pour les EDPM Autoriser une exception à al définition EDPM pour les activités encadrées

Date de publication : 2020-09-24

Voir les autres activités de l'exercice
Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielEconomie et finances
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielAffaires étrangères et développement international
Domaines d'intervention
Transports alternatifs
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • VOIX DU NUCLEAIRE