Objet de l'activité

Prise de position de la France en faveur de l'installation de boutiques duty free d'arrivées dans les infrastrucutures de transport dans le cadre du paquet tourisme et TVA de la Commission européenne.

Date de publication : 2023-03-27

Voir les autres activités de l'exercice
Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielAffaires sociales et santé
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielAutres : à préciser
Domaines d'intervention
Infrastructures
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • SYND NAT VETERINAIRES EXERCICE LIBERAL