Observation
Intervention dans le débat pour adapter les dispositions de la loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes, aux spécificités de la profession vétérinaire.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement | — |
Domaines d'intervention
Bien-être animalAgriculture
Actions menées
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- SYND NAT VETERINAIRES EXERCICE LIBERAL