Observation
Nous avons proposé de travailler sur le cadre réglementaire du suivi sanitaire permanent des élevages afin de maintenir un maillage sanitaire suffisant, Dans le but de redéfinir les missions du vétérinaire sanitaire et les modalités rémunération des actes de prophylaxie.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaireEntreprises et professions libéralesSanté
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- AXA FRANCE VIE