Objet de l'activité

Informer des dispositions importantes dans le projet de loi SEMPASTOUS d'accès au foncier agricole

Date de publication : 2022-04-28

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Agent de l’ÉtatAgent d’un service déconcentré de l’État
Domaines d'intervention
Agriculture
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • FNSEA