Objet de l'activité

Élargir le mécanisme fiscal incitatif au développement de l'utilisation des ENR dans les transports (TIRUERT) à l'ensemble de l'hydrogène décarboné (H2 renouvelable et bas carbone) (PLF 2023).

Date de publication : 2023-03-29

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
TaxesEnergies renouvelables
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • ELECTRICITE DE FRANCE