Observation
Les actions d'information dans le domaine du tabac font partie des missions confiées à l'association par les pouvoirs publics et s'inscrivent dans le cadre des obligations de la France à l'égard du traité de la CCLAT de l'OMS.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Environnement |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | énergie et mer |
Domaines d'intervention
Finances publiquesSantéEnvironnement
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
- COMITE NATIONAL CONTRE TABAGISME