Observation
Les réglementations visées sont les directives européennes sur les produits du tabac (TPD), et sur la fiscalité du tabac.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Affaires sociales et santé |
Domaines d'intervention
Santé
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- COMITE NATIONAL CONTRE TABAGISME