Observation
Organisation de divers événements et envoi d'éléments écrits aux parlementaires et aux ministres en charge du projet de loi indépendants, pour élargir le champs du projet de loi (protection sociale des indépendants, logement, formation professionnelle dont rédaction d'un amendement pour faire converger les droits des indépendants faiblement qualifiés avec ceux des salariés faiblement qualifiés)
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Aménagement du territoire |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | ruralité et collectivités territoriales |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
Domaines d'intervention
PME/TPEAides aux entreprises
Actions menées
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- ASS POUR DROIT A L INITIATIVE ECONOMIQUE