Observation
Dans le cadre du Projet de loi immigration, l’Adie a fait déposer deux amendements en collaboration avec plusieurs députés, après avoir également travaillé avec le Ministère du travail et le Ministère de l’intérieur sur le sujet. Les deux amendements portaient sur l’insertion par le travail des personnes issues de l’immigration : facilité pour les personnes demandeurs d’asile de pouvoir créer leur entreprise, et abaissement de la durée d’expérience professionnelle de 5 à 3 ans pour l’obtention d’un passeport talent- entrepreneurs
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Outre-mer |
| Agent de l’État | Agent d’administration centrale de l’État |
Domaines d'intervention
EconomieEmploi, solidaritéQuestions migratoires
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
- ASS POUR DROIT A L INITIATIVE ECONOMIQUE