Observation
. Il a été demandé d’instaurer un dispositif d’accompagnement des entreprises pharmaceutiques qui exploitent des médicaments hors brevet, notamment des médicaments génériques et biosimilaires, afin de maintenir et développer leur production en Europe et en France. Ainsi, il a été suggéré de définir chaque année une enveloppe d’avoirs CSIS liés à la production de produits hors brevets qui vienne compenser le déficit de compétitivité et le surcoût des dépenses de fabrication liées à une localisation européenne de l’outil de production.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement | — |
| Collaborateur du Président de la République | — |
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Premier ministre |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Affaires sociales et santé |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
| Agent de l’État | Agent d’administration centrale de l’État |
Domaines d'intervention
Médicaments
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- GEMME