Observation
La pandémie de covid a montré qu’il était important de diversifier les sources d'approvisionnement de médicaments en Europe et de réindustrialiser la production de médicaments matures. Pour cela, il a été proposé de mettre en place un dispositif d'accompagnement pour les entreprises pharmaceutiques qui produisent des médicaments génériques et biosimilaires, avec une enveloppe d'avoirs CSIS liés à la production de produits hors brevets. Il a en outre été proposé d'élargir le périmètre pour l'imputation des avoirs sur remises afin d'assurer un niveau d'investissement suffisant pour la mise à niveau et le développement de l'outil industriel.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement | — |
| Collaborateur du Président de la République | — |
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Premier ministre |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Affaires sociales et santé |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
| Agent de l’État | Agent d’administration centrale de l’État |
Domaines d'intervention
Médicaments
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- GEMME