Une clause de sauvegarde est versée par les entreprises pharmaceutiques à l'assurance maladie lorsque les médicaments remboursables ont une croissance plus rapide que prévu. Depuis 2019, elle inclut les génériques et a été multipliée par 13 en 5 ans, passant de 24 millions d’euros en 2019 à 325 millions d’euros attendus en 2023 pour l’industrie des spécialités génériques. Le GEMME a sollicité une exonération des médicaments porteurs d’économies de la clause de sauvegarde pour remédier à la surcontribution des produits génériques à faible croissance alors que la clause est en réalité déclenchée par la dynamique de la dépense des produits innovants.
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
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- GEMME