Observation
La révision de la directive sur les eaux résiduaires urbaines est en phase décisive avec les négociations entre le Parlement, la Commission et le Conseil européens. Il est décisif que cette révision intègre les garanties du Parlement pour un système de Responsabilité élargie du producteur (REP) équilibré, tenant compte de l'impact sur les soins de santé et l'accès des patients. Bien que la Commission attribue principalement la charge des eaux usées urbaines aux secteurs pharmaceutiques et cosmétiques sur des données non scientifiquement vérifiables, le GEMME souhaiterait un traitement équitable entre industries basée sur des preuves nationales de micropolluants dans les eaux résiduaires.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Collaborateur du Président de la République | — |
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Premier ministre |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Affaires sociales et santé |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
Domaines d'intervention
Santé
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- GEMME