Depuis 2019, les médicaments génériques sont soumis à la clause de sauvegarde, qui implique une contribution des entreprises pharmaceutiques à l’assurance maladie lorsque le CAHT dépasse un montant arrêté par les parlementaires. Ce secteur, caractérisé par de faibles marges et des prix bas, subit une fragilité économique croissante. En 2023, sa rentabilité était déjà négative, et un taux d’excédent brut d’exploitation de -2,4 % est anticipé pour 2025. Pour préserver ce modèle essentiel et garantir un accès durable aux traitements, le GEMME a sollicité l’exonération totale et pérenne de la clause de sauvegarde pour tous les produits post-brevets.
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Affaires sociales et santé |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- GEMME