Observation
Comme ses partenaires européens, la France est confrontée aux enjeux croissants d'approvisionnement en médicaments avec des contraintes économiques pesant notamment sur les investissements dans les chaînes logistiques. Les médicaments à moins de 5€ concentre 80% des ruptures d’approvisionnement (AMLIS). Pour améliorer la disponibilité des traitements, le GEMME a proposé une adaptation des sanctions aux ruptures effectives pour les patients ; une prise en compte plus globale des stocks disponibles ; une modulation des exigences relatives aux stocks de sécurité en cas de difficultés d'approvisionnement; et une proportionnalité des mesures correctives en fonction de la durée des manquements.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement | — |
| Collaborateur du Président de la République | — |
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Premier ministre |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Affaires sociales et santé |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
Domaines d'intervention
Santé
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- GEMME