Objet de l'activité

Participer aux réflexions autour du bail commercial et de l'indice des loyers commerciaux (assises du commerce)

Date de publication : 2023-03-30

Voir les autres activités de l'exercice
Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielAutres : à préciser
Domaines d'intervention
PME/TPE
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • CONSEIL NATIONAL CENTRE COMMERCIAUX