Objet de l'activité

Proposer des mesures de simplification dans le cadre du développement et de l’exploitation des espaces commerciaux

Date de publication : 2024-03-30

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Economie
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction — Revue des projets en cours
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • CARMILA