Objet de l'activité

Demander le maintien d’un seul taux national pour la redevance pour pollution diffuse élevage et d'abaisser le plancher de la redevance pour l’irrigation non gravitaire dans le PLF

Date de publication : 2024-02-14

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Agent de l’ÉtatAgent d’un service déconcentré de l’État
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaireEnvironnement
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • FEDERATION SYNDICAT EXPLOITANT AGRICOLES