Observation
- Augmentation de l'objectif d'incorporation d'énergie renouvelable dans l'essence (TIRIB) via l'éthanol de résidus - Baisser le montant de la taxe sur les véhicules de société (TVS) pour les voitures flex-fuel essence E85 en prenant en compte le CO2 après un abattement de 40% dû au caractère renouvelable du bioéthanol.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Taxation
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesActes réglementaires
Bénéficiaires
- CRISTAL UNION
- ROQUETTE FRERES
- TEREOS FRANCE
- CRISTANOL
- RYSSEN ALCOOLS
- ABENGOA BIOENERGY FRANCE SA
- TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE
- DISLAUB
- TEREOS STARCH ET SWEETENERS DVO
- TEREOS STARCH & SWEETENERS LBN
- SEDALCOL FRANCE