Observation
Augmentation de l'objectif d'incorporation d'énergie renouvelable dans l'essence (TIRIB) via l'éthanol de résidus - Baisser le montant de la taxe sur les véhicules de société (TVS) pour les voitures flex-fuel essence E85 en prenant en compte le CO2 après un abattement de 40% dû au caractère renouvelable du bioéthanol.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement | — |
Domaines d'intervention
Taxation
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
- CRISTAL UNION
- ROQUETTE FRERES
- TEREOS FRANCE
- CRISTANOL
- SICA DE LA VALLEE DU LOING
- RYSSEN ALCOOLS
- ABENGOA BIOENERGY FRANCE SA
- DISLAUB
- TEREOS STARCH ET SWEETENERS DVO
- TEREOS STARCH & SWEETENERS LBN
- SEDALCOL FRANCE