Observation
Notre objectif était que la mise à jour de l'arrêté relatif à l'homologation des systèmes de conversion essence / Superéthanol-E85 couvre les voitures essence compatibles avec le système Superéthanol-E85. L’arrêté du 19 février 2021 a été publié au Journal officiel le 5 mars 2021.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement | — |
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
Domaines d'intervention
EnergieEnvironnement
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesActes réglementaires
Bénéficiaires
- CRISTAL UNION
- ROQUETTE FRERES
- TEREOS FRANCE
- CRISTANOL
- RYSSEN ALCOOLS
- ABENGOA BIOENERGY FRANCE SA
- TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE
- DISLAUB
- TEREOS STARCH ET SWEETENERS DVO
- TEREOS STARCH & SWEETENERS LBN