Observation
Objectif poursuivi :- augmenter l'objectif d'incorporation d'énergie renouvelable dans l'essence (TIRUERT) via l'éthanol de résidus. - augmenter de 50% à 60% la part des égoûts pauvres de 2ème extraction qui est comptabilisée dans le plafond d'éthanol de résidus. TIRUERT : Taxe Incitative Relative à l'Utilisation d'Energie Renouvelable dans les Transports - article 288 quindecies du code des douanes.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Premier ministre |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Agriculture |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | agroalimentaire et forêt |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Environnement |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | énergie et mer |
Domaines d'intervention
Commerce extérieurEnergie
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesActes réglementaires
Bénéficiaires
- CRISTAL UNION
- ROQUETTE FRERES
- TEREOS FRANCE
- CRISTANOL
- RYSSEN ALCOOLS
- ABENGOA BIOENERGY FRANCE SA
- TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE
- TEREOS STARCH ET SWEETENERS DVO
- TEREOS STARCH & SWEETENERS LBN
- SEDALCOL FRANCE