Objet de l'activité

Assurer la prise en compte des spécificités du modèle coopératif en matière d'octroi de prêts suite aux orientations de l’Autorité Bancaire Européenne

Date de publication : 2021-03-25

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielLogement
Domaines d'intervention
Banques
Actions menées
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • CONSTRUIRE EN CHANVRE