Objet de l'activité

Ordonnance applicative de la Loi sur la différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l'action publique locale : maintenir le risque sécheresse dans le régime « Cat Nat »

Date de publication : 2023-03-21

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Agent de l’ÉtatAgent d’administration centrale de l’État
Domaines d'intervention
Assurances
Actions menées
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Décisions concernées
Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Bénéficiaires
  • COVEA