Observation
Ces actions visaient à obtenir des informations sur la réglementation à venir et à s'assurer que les entreprises et particuliers continueraient d'avoir droit à une aide à l'acquisition ou à la location des véhicules non polluants, notamment pour les véhicules électriques à pile à combustible.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Environnement |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | énergie et mer |
Domaines d'intervention
Environnement
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesActes réglementaires
Bénéficiaires
- TOYOTA FRANCE