Observation
Simplifier les conditions via un guichet unique (réunir les trois postes mobilisés aujourd’hui : ANAH, CNAV, Crédit d’impôt) - mettre en place un opérateur unique, avec recommandation du rapporteur (ANAH) « service public de la rénovation de l’habitat, pas uniquement énergie » - améliorer le parcours et accélérer l'instance des dossiers pour une réalisation travaux inférieures à 6 mois - mettre en place un principe de prévention, ouvert à tous les + de 70ans sans critères de perte d’autonomie - se concentrer sur les personnes à faibles et très faibles ressources (plafond Anah).
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Aménagement du territoire |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | ruralité et collectivités territoriales |
Domaines d'intervention
Logement
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- FEDERATION DES ASCENSEURS