Observation
Obtention d'un permis de construire
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale | Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines |
Domaines d'intervention
Construction, logement, aménagement du territoire
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- FONCIERE DE TRANSFORMATION IMMOBILIERE