Objet de l'activité

Inscrire dans la loi une condamnation obligatoire pour toute personne venant perturber une chasse à courre.

Date de publication : 2022-03-28

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Observation

Participation au forum hommes, animaux et société et présentation du rapport sur le délit d'entrave en présence d'Alain Péréa et Martine Leguille Balloye

Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Chasse
Actions menées
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • SOC DE VENERIE